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Un exemple

PME pour l'exercice d'imposition 2009


Source: SPF Finances 2006

Cette société compte 13.000€ de fonds propres (10.000€ de capital et 3.000€ de réserves). Le montant des intérêts notionnels à déduire s’obtient en multipliant ce montant par le taux déterminé pour l’exercice d’imposition, soit dans notre exemple 13.000€ X 4,807% = 624,91 €

On déduit ces 624,91€ du bénéfice imposable. Dans notre cas : 1000€ - 624,91€ = 375,09€. C’est sur ce bénéfice duquel ont été déduits les intérêts notionnels que l’on calcule l’impôt dû. Dans notre exemple, il est égalà 375,09€ X 33,99% = 127,49€ .

Sans la déduction des intérêts notionnels, cette société aurait payé un impôt égal au bénéfice imposable 1000€ multiplié par le taux d’imposition 33,99%, c'est-à-dire 339,9€.

C’est donc une économie de 212,41€ (339,90€ - 127,49€) qui a été réalisée grâce à la déduction des intérêts notionnels.


Et vous, à quel montant de déduction des intérêts notionnels avez-vous droit ?

Quel sera votre taux d’imposition effectif ?

Quel sera l’impact d’une augmentation de vos fonds propres ?

Pour le savoir, utilisez le simulateur CeFiP

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